Charte de Sécurité et de Protection des Données Personnelles
(Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
La présente charte a pour objet de définir les engagements d'Apiweb sarl (ci-après « le Prestataire ») en matière de sécurité et de protection des données personnelles de ses Clients, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation nationale applicable en matière de protection des données.
Dans le cadre de ses prestations (hébergement, maintenance, développement, gestion d’infrastructures, etc.), le Prestataire s’engage à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Le Prestataire s’engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD et à assurer un niveau de protection élevé des données personnelles traitées pour le compte de ses Clients.
Le Prestataire garantit que l’accès aux données est strictement limité aux personnels autorisés et aux tiers habilités, sous réserve de mesures contractuelles garantissant la confidentialité et la conformité RGPD.
Les équipes du Prestataire sont régulièrement sensibilisées et formées aux bonnes pratiques de sécurité et à la protection des données personnelles.
Le Prestataire applique une politique stricte de gestion des durées de conservation des données et veille à leur suppression sécurisée à l’issue des délais contractuels ou légaux applicables.
Le Client dispose d’un droit d’audit pour vérifier la conformité des engagements du Prestataire. Celui-ci s’engage à coopérer pleinement et à fournir les documents et preuves nécessaires attestant de la mise en œuvre des mesures de protection des données.
Le Prestataire désigne un Délégué à la Protection des Données (DPO) ou un responsable de la sécurité des données, joignable pour toute question relative à cette charte :
Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour cette charte pour refléter les évolutions réglementaires et technologiques. Le Client sera informé de toute modification majeure affectant la sécurité de ses données.
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Maj : 01/01/2025